Ordonnance n° 2023719 du 13 septembre 2023 portant reforme des impôts sur les traitements, salaire, pensions et rentes viageres a la charge des salaries article 1 les dispositions du titre deuxième de la première partie du livre premier du code général des impôts ainsi que l’intitulé du chapitre premier sont modifiés comme suit au niveau de l’intitulé du chapitre premier. Newsletters Ordonnance n° 2023719 du 13 septembre 2023 portant reforme des impôts sur les traitements, salaire, pensions et rentes viageres a la charge des salaries article 1 les dispositions du titre deuxième de la première partie du livre premier du code général des impôts ainsi que l’intitulé du chapitre premier sont modifiés comme suit au niveau de l’intitulé du chapitre premier. Eventi Podcasts Video Africanews
Ordonnance n° 2023719 du 13 septembre 2023 portant reforme des impôts sur les traitements, salaire, pensions et rentes viageres a la charge des salaries article 1 les dispositions du titre deuxième de la première partie du livre premier du code général des impôts ainsi que l’intitulé du chapitre premier sont modifiés comme suit au niveau de l’intitulé du chapitre premier.
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Le notizie del giorno | 23 febbraio 2026 - Pomeridiane

Ordonnance n° 2023719 du 13 septembre 2023 portant reforme des impôts sur les traitements, salaire, pensions et rentes viageres a la charge des salaries article 1 les dispositions du titre deuxième de la première partie du livre premier du code général des impôts ainsi que l’intitulé du chapitre premier sont modifiés comme suit au niveau de l’intitulé du chapitre premier.

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